Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

1. Définitions

• "Bellum AI" ou "le Service" : l'application web accessible à l'adresse v0-bellum-ai-web-app.vercel.app
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• "Compte" : espace personnel de l'Utilisateur créé via authentification Google
• "Agent IA" : système d'intelligence artificielle automatisant les tâches commerciales

2. Objet

Bellum AI est un assistant commercial intelligent destiné aux professionnels des ESN (Entreprises de Services du Numérique). Le Service permet d'automatiser la gestion des emails (Gmail), des calendriers (Google Calendar) et des documents (Google Drive) via des commandes en langage naturel (texte ou voix).

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Création de compte

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser Bellum AI, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Disposer d'un compte Google professionnel valide
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter d'octroyer les autorisations OAuth nécessaires (Gmail, Calendar, Drive)

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion Google
• Toutes les activités effectuées via votre Compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte

5. Description du Service

5.1 Fonctionnalités principales

5.2 Limitations du Service

Bellum AI est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :

• Un fonctionnement sans interruption ou erreur
• La correction de tous les bugs dans des délais spécifiques
• La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils
• L'exactitude à 100% des réponses de l'Agent IA

6. Utilisation du Service

6.1 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière légale et éthique. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Effectuer du scraping, du reverse engineering ou décompiler le code
• Surcharger les serveurs (attaques DDoS, spam, etc.)
• Partager votre Compte avec des tiers
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des emails non sollicités

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

7. Accès aux services Google

7.1 Autorisations OAuth

Pour fonctionner, Bellum AI nécessite l'accès à vos services Google (Gmail, Calendar, Drive). Vous autorisez explicitement Bellum AI à :

• Lire vos emails Gmail lors de vos commandes explicites
• Envoyer des emails en votre nom
• Créer, modifier et supprimer des événements dans Google Calendar
• Rechercher et gérer des fichiers dans Google Drive

7.2 Révocation des autorisations

Vous pouvez révoquer les autorisations à tout moment via :myaccount.google.com/permissions

Note : La révocation empêchera le fonctionnement de Bellum AI.

7.3 Respect des conditions Google

En utilisant Bellum AI, vous devez également respecter lesConditions d'utilisation de Google.

8. Tarification et paiement

8.1 Plans tarifaires

Bellum AI propose plusieurs plans :

• Free : Fonctionnalités de base gratuites
• Pro : Fonctionnalités avancées avec abonnement mensuel
• Enterprise : Solution sur mesure pour grandes entreprises

Les tarifs détaillés sont disponibles sur la page Tarifs.

8.2 Paiement

Les paiements sont gérés par Stripe. Vous acceptez :

• De fournir des informations de paiement exactes
• Les prélèvements automatiques mensuels pour les abonnements Pro/Enterprise
• Que les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

8.3 Remboursement

Aucun remboursement n'est effectué en cas d'annulation en cours de période. L'accès au Service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Propriété de Bellum AI

Tous les éléments du Service (code source, design, algorithmes, marques, logos) sont la propriété exclusive de Bellum et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

9.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

9.3 Propriété des données utilisateur

Vous conservez tous les droits sur vos données (emails, événements, fichiers). Bellum AI ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.

10. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notrePolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Responsabilité de Bellum AI

Dans les limites autorisées par la loi, Bellum AI ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs de l'Agent IA (emails incorrects, événements mal créés, etc.)
• Des pertes de données causées par des tiers (Google, Vercel, etc.)
• Des interruptions de service dues à des maintenances ou pannes
• Des dommages indirects (perte de revenus, de clients, de réputation)

11.2 Plafonnement de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes que vous avez payées pour le Service au cours des 12 derniers mois.

11.3 Force majeure

Nous ne serons pas responsables en cas de manquement résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque, etc.).

12. Suspension et résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant à contact@bellum-it.com.

12.2 Suspension par Bellum AI

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre Compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation abusive mettant en danger le Service

12.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès au Service est immédiatement révoqué
• Vos conversations avec l'IA sont supprimées après 90 jours
• Les tokens OAuth Google sont révoqués
• Vos données personnelles sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire impérative.

14. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou via l'application. Votre utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Dispositions diverses

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bellum AI concernant l'utilisation du Service.

15.2 Divisibilité

Si une clause des CGU est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

15.3 Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :