Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

1. Éditeur du site

Le Site est la propriété de la société :

2. Hébergement du site

2.1 Application web (Frontend)

2.2 Base de données

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société BELLUM, sauf mentions particulières.

3.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu'elle soit totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, y compris les applications informatiques, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la Société.

3.3 Marques et logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de BELLUM. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

4. Responsabilité

4.1 Contenu du site

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site. Elle en gère les mises à jour. Cependant, elle ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'inexactitude sur le Site.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. BELLUM ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

4.2 Disponibilité du service

BELLUM met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du Service. Cependant, la Société ne peut garantir :

• Un accès permanent au Site (maintenances, pannes, force majeure)
• L'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques
• La correction immédiate de tous les bugs

4.3 Dommages matériels

La Société décline toute responsabilité sur les dommages matériels ou immatériels qui pourraient être directement ou indirectement causés suite à l'accès au Site ou à son utilisation, incluant notamment :

• Pertes de données
• Dysfonctionnements de matériel
• Intrusions malveillantes de tiers
• Virus informatiques

5. Liens hypertextes

5.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par la Société. BELLUM ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif uniquement. BELLUM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5.2 Liens vers notre site

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société BELLUM.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez nous contacter à :contact@bellum-it.com

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est régi par notrePolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, sauf disposition légale contraire impérative.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Plateforme accessible à l'adresse :ec.europa.eu/consumers/odr

9. Crédits

Les technologies utilisées pour le développement du Site incluent :

• Framework : Next.js 14 (React)
• Hébergement : Vercel
• Base de données : PostgreSQL (Neon)
• Intelligence artificielle : Anthropic Claude, OpenAI Whisper
• Design : Tailwind CSS, Radix UI

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :